Objet et Identification

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de www.biodome.be , conclu entre Biodôme (JPDG Santé) et un consommateur majeur agissant en dehors dénommé ci-après le client. Ce site Web est exploité par Biodôme (JPDG Santé) dont le siège social se situe à Rue Devant Chavri 1 – 6922 Wellin

Utilisation du site

Ce site ne peut être utilisé à des fins personnelles et conformément à ces mêmes conditions d'utilisation.

Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'envoi. Toutes les transactions effectuées sur notre e-shop sont facturées en Euro. Les prix sont valables pour l’année en cours. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du traitement des commandes, sous réserve de disponibilité en stock à ce moment. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Biodôme, jusqu'à l’encaissement intégral du montant de la transaction.

Modes de paiement

Paiements sécurisés via la plateformes STRIPE. C’est aujourd’hui un des moyens les plus efficaces, rapides et sûrs pour le paiement en ligne. Vos données bancaires sont cryptées via le protocole (SSL) depuis votre poste de navigation et ensuite acheminées directement vers le site de votre prestataire de paiement ou vers votre banque qui les décryptent et gèrent les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage sont extrêmement sécurisés. Il en résulte donc que : - votre numéro de carte bancaire ne circule pas sur Internet sans cryptage; - le site www.biodôme.be ne reçoit pas vos informations bancaires, elles vous seront ainsi sollicitées à chaque nouvelle transaction. Vous avez également la possibilité de régler vos achats par virement bancaire (valable pour les comptes en Belgique uniquement). Notez toutefois que cette méthode peut engendrer quelques jours de délai supplémentaire, avant réception des fonds. Le transfert de données est également sécurisé. Visa / MasterCard / American Express Le paiement de vos transactions via carte de crédit est aussi sujet au cryptage. Le transfert de vos coordonnées bancaires est sécurisé et les risques de fraude minimisés grâce à un partenaire de confiance (STRIPE). Paypal Si vous disposez déjà d’un compte Paypal, vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui sert d’interface entre notre site et votre banque, sans que vos données bancaires ne transitent par notre site.

Livraison

Sauf cas exceptionnels, et pour les produits disponibles en stock immédiatement, les colis sont préparés le jour même dans nos locaux (pour toute commande passée avant 12H lors des jours ouvrés) et expédiés sous 48h à 72h. Toutes vos commandes passées le week-end (du vendredi 19H au dimanche inclus) seront généralement traitées et expédiées le lundi matin. Au moment de la commande veillez à remplir correctement les champs « adresse » en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider le transporteur à délivrer votre colis dans les délais prévus. Ainsi, n'hésitez pas à indiquer le nom sur la sonnette, le nom d'immeuble ou de résidence, ou encore numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse afin de garantir une livraison rapide à votre domicile. Biodôme ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis. Pour les commandes en Belgique, la livraison se fait dans le point relais le plus proche de votre domicile. Pour les livraisons hors de la Belgique, en cas d'absence lors de la présentation du colis à votre domicile, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de demander une représentation de celui-ci. Il est à noter toutefois, que le colis ne pourra être représenté qu’à deux reprises, ce après quoi il est retourné à notre Service d’Expédition. Vous devrez alors vous acquitter à nouveau des frais de port y afférant afin de programmer un nouvel envoi. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif et s'entendent à partir de l'envoi de la commande par notre Service Expédition. Biodôme ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève du transporteur ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Discrétion et respect de l'intimité

Les commandes sont expédiées dans un carton renforcé dans lequel les produits sont protégés les prévenant de toute détérioration. Les coordonnées du client (adresse, mail, téléphone) seront utilisées aux seules fins de l’expédition et Biodôme s’engage à ne les transmettre à aucun tiers. Par ailleurs, pour plus de discrétion les montants débités sur le relevé de compte du client porteront le libellé d’une société dénommée "KLAK SPRL" au lieu de « LOVELY SINS ». La disponibilité des produits en stock est indiquée en temps réel sur la fiche du produit à titre indicatif. En cas d'indisponibilité exceptionnelle ou de délai de livraison inhabituellement différé, le client en sera avisé dans les plus brefs délais.

Retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Les produits doivent nous parvenir dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact. Dans certains cas, une étiquette de scellé sera apposée sur les articles. En cas de retour, cette étiquette doit demeurer intacte, sans quoi nous serons dans l’obligation de refuser votre retour. Les remboursements s'effectuent par avoir sur la prochaine commande. Pour toute défectuosité, nous vous saurions gré de prendre contact avec le Service Clientèle qui pourra le cas échéant vous aider à résoudre le problème. Si le problème persiste, il vous faudra obligatoirement prendre contact avec le Service clientèle au préalable afin d’avaliser la procédure de retour. Il est à noter que les frais d’envoi à notre siège sont entièrement à votre charge. En cas de retour non avalisé par nos services, ou s’il est établi que vous êtes responsable de l’avarie causée à l’appareil, suite à une mauvaise utilisation, ou s’il n’y a pas de défectuosité constatée, l’article sera réexpédié à vos frais. Enfin, pour tout retour, il est impératif de joindre la facture d’achat émise lors de votre commande, et de restituer l’article dans son emballage d’origine, sans quoi aucun retour, ni échange ne pourront être possibles. Le service clientèle est joignable uniquement par e-mail : contact@biodome.be dresse du Service retour: BIODOME Rue Devant Chavri 1 – 6922 Wellin

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes appliquées dans l’Espace économique européen. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Biodôme ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. Le site www.biodome.be ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis du fait de l'utilisation de ce site.

Confidentialité et respect de la vie privée

Biodôme s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement traitées de manière interne aux seules fins du traitement des commandes. Conformément aux lois nationales et européennes relatives à protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel , le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il lui suffit alors d’en faire la demande auprès du Service Clientèle par courrier ou email en indiquant son nom, prénom et adresse. Adresse : Rue Devant Chavri 1 – 6922 Wellin / Email : contact@biodome.be

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de www.biodome.be sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée selon les lois en vigueur protégeant la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus édités par Biodôme sur son site ou tout autre support électronique en émanant sont strictement interdits, sans accord préalable.

Intégralité du contrat

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clientèle et à défaut d’un règlement amiable, il relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce. Toutefois, Biodôme se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile. Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges et / ou de l'Union Européenne.

Engagement du client

La validation de votre commande et sa confirmation entraînent automatiquement votre adhésion à son contenu ainsi qu’aux conditions générales de vente de www.lovelysins.com.

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Usage conforme des produits

Les produits commercialisés sur ce site sont destinés à un usage tel qu'il est spécifié dans leurs modes d’emploi respectifs.

Fonctionnement du site

1. Toutes les mesures seront prises pour que ce site soit toujours disponible et opérationnel. Cependant, il pourra être temporairement inactif pour des raisons techniques, pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables. 2. Dans la mesure du possible, un avis sera donné concernant une inactivité temporaire future liée à la maintenance. 3. Toute information ou tout message laissé par un utilisateur de ce site sera considéré comme notre propriété et ne sera pas considéré comme confidentiel. Nous nous réservons le droit de copier, divulguer, distribuer ou utiliser, sous la forme que nous jugeons la mieux adaptée, tout le matériel qui nous est fourni, à l'exception des informations personnelles - celles-ci sont protégées par notre Politique de Confidentialité. 4. En tant qu'utilisateur de ce site, vous ne devez pas publier ou envoyer de données: (a) pour lesquelles vous n'avez pas obtenu les autorisations légales nécessaires; (b) qui soient discriminatoires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, incitant à la haine raciale, au secret ou à la vie privée, susceptibles de nuire ou de gêner autrui, d'encourager ou de constituer un comportement qui peut être qualifié de délit pénal, engager la responsabilité civile ou toute autre forme contraire à la loi portugaise ; (c) qui nuisent au fonctionnement normal du site, tels que les virus informatiques, les données corrompues ou tout autre logiciel potentiellement nuisible. 5. Nous coopérerons pleinement avec toutes les autorités répressives ou d'ordonnances judiciaires qui nous demanderaient de divulguer l'identité ou autres informations relatives à des données ou à des personnes qui enfreindraient les dispositions du point 4 en utilisant ce site.

LIENS VERS ET À PARTIR D'AUTRES SITES

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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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